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- Date de création 19 octobre 2023
- Dernière mise à jour 19 octobre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023-292-0001 du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral DDTM/SER/2023/262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.
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