Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc…) doivent être enregistrées sous forme numérique.

Désormais, grâce à ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement, les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…) peuvent être déposées sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ses dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il est à présent possible de le faire 24/24 heures et 7/7 jours.

Ce nouveau service vous offre de nombreux avantages et notamment de déposer en toute sécurité votre demande d’urbanisme et vous offre un espace personnel de suivi de l’instruction de votre dossier. Il est également possible de commencer la saisie du dossier, de la suspendre pour la reprendre ultérieurement pendant autant de temps que nécessaire, jusqu’à la transmission du dossier à l’administration.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il suffit de se connecter à la plateforme dédiée aux 15 communes de le Communauté de Communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris (CC ACVI) que vous trouverez ci-dessous.

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créerez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).

Pour la création des comptes professionnels (personne morale), il y a un délai d’activation de 24h00 par notre direction numérique à respecter.

Un email de confirmation de la bonne création du votre compte vous sera envoyé.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

• Créer un compte,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Remplir l’imprimé Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier.

La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous adressera par email un Accusé de Réception Electronique (ARE) mentionnant le numéro d’enregistrement de votre demande.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier. Vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.