- Version
- Télécharger 128
- Taille du fichier 413.02 KB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 4 juin 2024
- Dernière mise à jour 4 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024-152-0001 du 31 mai 2024 prorogeant l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-095-0001 du 4 avril 2024 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
Télécharger