Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement :
Arrêté-30-septembre-2014
Dossier de DÉCLARATION au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement TRAVAUX EN RIVIÈRE relevant exclusivement de la rubrique 3.1.5.0 de l’article R.214-1 du Code de l’environnement :
DICTR_Villelongue signe pres
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux :
66-2026-DICTR-068-Villelongue
Plan des travaux :
plan Villelongue dictr