Registre des délibérations
Délibération du 27 Mars 2023 – Vote des taux des impositions locales 2023
Délibération du 27 Mars 2023 – Justification de l’ouverture à l’urbanisation dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Délibération du 27 Mars 2023 – Modification des statuts de la Communauté de Communes à compter du 01/07/2023
Délibération du 27 Mars 2023 – Contrat de maîtrise d’œuvre travaux Cami del Vilar tranche 2
Délibération du 20 février 2023 – Convention de mandat avec le SYDEEL 66 pour la coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique Cami Del Vilar Tranche 1
Délibération du 20 février 2023 – Aménagement du Cami Del Vilar Tranche 2 – Demande d’aide financière au titre de la DETR 2023
Délibération du 20 février 2023 – Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire (MPO) – CDG 66
Délibération du 20 février 2023 – Vidéoprotection urbaine – Demande d’aide financière au titre de la DETR 2023
Délibération du 20 février 2023 – Aménagement du Cami Del Vilar – Demande de subvention auprès du département au titre de l’aide à l’investissement communal (AIT)
Délibération du 20 février 2023 – Autorisations budgétaires spéciales – Règlement des dépenses d’investissement avant adoption du budget 2023