ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023/206-004 du 25 juillet...
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023/206-004 du 25 juillet 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023164-0002
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Les arrêtés préfectoraux
Prévention des incendies de forêts
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023164-0002 du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022 réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers
Arrêté préfectoral N°DDTM-SNAF-2023137-0001 du 17 mai 2023 relatif à la mise en œuvre anticipée, au 17 mai 2023, de l’affichage du niveau de risque incendie de forêt
Arrêté préfectoral du 17 mai 2023 relatif à la mise en...
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023 – 129 du – 9 MAI 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.
Carte des Obligations Légales de Débroussaillement
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023119-0001 du 29 avril 2023 prorogeant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023054-0001 du 23 février 2023 portant sur les mesures de restrictions des usages de l’eau jusqu’au 9 mai inclus.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF12023-109-0005 du 19/041/2023 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales.
Circulaire adressée aux maires des communes des Pyrénées Orientales – la circulaire du 28 mars 2023 relative à la prévention des incendies de forêts, obligations légales de débroussaillement.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023 087-0001 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales.