Les arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023119-0001 du 29 avril 2023 prorogeant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023054-0001 du 23 février 2023 portant sur les mesures de restrictions des usages de l’eau jusqu’au 9 mai inclus.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF12023-109-0005 du 19/041/2023 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales.
Circulaire adressée aux maires des communes des Pyrénées Orientales – la circulaire du 28 mars 2023 relative à la prévention des incendies de forêts, obligations légales de débroussaillement.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023 087-0001 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales.
Arrêté préfectoral n° 2023054-0001 du 23 février 2023 portant mesures de restrictions de certaines usages de l’eau dans le département
Mesures de restriction des usages de l’eau définies par l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023054-0001 du 23 février 2023
Arrêté préfectoral n° 2023051-0003 du 20 février 2023 modifiant l ‘Arrêté du 26 décembre 2022 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l 'Arrêté du 26...