Les arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022262-0003 du 19 septembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département.
L’épisode de sécheresse exceptionnelle qui touche...
la Liste des communes par zone d’alerte + carte du niveau de gestion de la sécheresse suite à l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022248-0001 du 05 septembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département,
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Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022248-0001 du 05 septembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°...
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022228-0001 du 16 août 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022214-0002 du 2 août 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département
Arrêté préfectoral N° DDTM/SER/2022 203-0001 du 22/07/2022 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
Arrêté préfectoral PREF/BSI-2022189-001 du 8 juillet 2022 portant interdiction temporaire de port, de transport et d’usage de bidons de carburant et de produits pouvant constituer une arme par destination dans le département des Pyrénées orientales
Arrêté préfectoral PREF/BSI-2022189-002 du 8 juillet 2022 portant interdiction temporaire de cession, vente, d’achat, de détention, de transport et d’usage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département des Pyrénées orientales
Arrêté préfectoral N° DDTM/SER/2022188-0001 du 7 juillet 2022 portant mise en place de mesures provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022 réglementant dans le département des Pyrénées Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils pendant la période estivale, au titre du risque incendie
Cet arrêté réglemente la circulation dans les massifs...