Arrêté ministériel et procédure pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture consécutives à la sécheresse de juin 2022 à mai 2023 16 avril 2024 803.85 KB 323 1 Files Jean-Marc Published 16 avril 2024 · Updated 16 avril 2024 Télécharger or download free [free_download_btn] Description Les pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture consécutives à la sécheresse de juin 2022 à mai 2023 ont été reconnues par arrêté ministériel. Les exploitants pourront utilement consulter la page : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-Pertes-de-fonds-consecutives-a-la-secheresse-du-01-06-2022-au-30-05-2023 Les communes éligibles selon les productions y sont détaillées, ainsi que les formulaires de demandes d’aides. Le dépôt des demandes s’achèvera le 29 avril 2024. [changelog] Catégories & Étiquettes Les arrêtés préfectoraux Similar Downloads Aucun téléchargement similaire trouvé !