• Version
  • Télécharger 384
  • Taille du fichier 227.03 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 23 novembre 2021
  • Dernière mise à jour 23 novembre 2021

L'arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 326-001 du 22 novembre 2021 fixe les modalités de l'obligation du port du masque de protectiondans les Pyrénées Orientales et abroge l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 modifié.


Télécharger