Eau et assainissement
La gestion de l’eau et de l’assainissement relève de la compétence de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris. Celle-ci prend en charge la production et la distribution de l’eau potable sont gérées en régie par la CC ACVI y compris le traitement des eaux usées. La communauté de communes assure donc un service public de l’eau et de l’assainissement.
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de la Communauté de communes CC ACVI
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
C’est un document public dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante de la collectivité, qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.
Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier »).
Ces rapports annuels sont désormais consultables et téléchargeables ici ⇒
Rapport annuel sur le prix et le qualité du service « Eau potable » – Exercice 2020
Rapport annuel sur le prix et le qualité des services de « l’Assainissement » – Exercice 2020
Qualité et traitement de l’eau
Une attention au quotidien
Préserver la meilleure qualité possible de l’eau reste au centre des principales préoccupations des services communautaires, compétents en ce domaine.
En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire.
Vous pouvez consulter les relevés concernant la qualité de l’eau de notre commune sur le site de l’Agence régionale de santé (ARS)
Facturation
Depuis la mise en place de la mensualisation au 1er janvier 2021, le service des Eaux réorganise sa campagne de relève des compteurs.
Le service procède désormais à une seule relève annuelle des compteurs d’eau sur le territoire.
La facture du premier semestre sera donc une facture d’acompte de 40% de votre consommation de l’année N-1.
Le principe d’égalité des usagers s’impose aux services publics dans le domaine de la distribution d’eau potable. Dans ce cadre, la collectivité est en train de lisser le tarif de l’eau sur l’ensemble des communes du territoire. Le tarif de l’eau sera donc, en 2023, identique sur l’ensemble de la Communauté de Communes.
Assainissement collectif
L’assainissement collectif désigne le système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Notre station d’épuration est située au chemin des Vergells, au lieu dit « Als Bachous ». Elle a été inaugurée le 10 février 2017.
Elle collecte les eaux usées de Villelongue dels Monts mais aussi celles de Saint Génis des Fontaines, Montesquieu des Albères et plus tard Laroque des Albères.
Pour notre installation, les rejets s’effectuent dans le Tech. Dans tous les cas, ils sont dûment contrôlés et ne présentent aucun danger ni pour notre santé, ni pour la biodiversité.
Après le lissage du prix de l’eau effectif en 2023 sur l’ensemble de la Communauté de Communes, le lissage du prix de l’assainissement est à l’étude.
Assainissement non-collectif appelé aussi SPANC
Ce type d’assainissement est indiqué pour toute habitation ne pouvant pas être raccordée à un réseau collectif.
Il permet de traiter directement, sur le terrain de la maison, les eaux usées provenant de l’habitation.
Il garantit une parfaite élimination des pollutions et contribue, grâce à une technique efficace, à préserver l’environnement.
LA RÉGLEMENTATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Les collectivités doivent réaliser les contrôles diagnostic de toutes les installations de leur territoire.
La communauté de communes conseille et accompagne chaque particulier dans le cadre de leur installation d’assainissement autonome.
Elle réalise deux types de contrôle réglementaire :
• Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées lors du dépôt du permis de construire ou de la demande d’installation.
• Le contrôle périodique (tout les 8 ans) des installations.
LE SPANC EN PRATIQUE
Vous souhaitez installer un assainissement autonome ou vous devez déposer votre permis de construire de votre future habitation ?
Les étapes obligatoires auxquelles vous devez penser :
1. Faites réaliser une étude de sol afin de déterminer le type d’installation le mieux adapté à votre terrain et votre habitation.
2. Envoyez par courrier à Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris / SPANC – 3, impasse Charlemagne B.P. 90103 66704 Argelès-sur-Mer Cedex
ou par mail à spanc@cc-acvi.com la déclaration d’installation remplie accompagnée d’un exemplaire de l’étude de sol.
Vous vendez votre maison ? Vous devez fournir à l’acquéreur une attestation de conformité délivré par le SPANC, daté de moins de trois ans au moment de la vente. Si aucun contrôle n’a été réalisé, remplissez le formulaire “Fiche déclarative” afin de convenir d’un rendez-vous avec un technicien du SPANC.
Service Clients du service des eaux
Le service clients des eaux de la Communauté de Communes ACVI, un accueil de proximité !...