Le plan Vigipirate est toujours placé au niveau “Vigilance renforcée”. C’est l’occasion de rappeler que l’usage de drones de la gamme commerciale est soumis à une réglementation très stricte, tant pour une utilisation professionnelle que pour un usage de loisir, y compris lors d’organisation d’évènements festifs. En aucun cas, l’utilisateur de drone ne doit :
- Survoler les personnes sauf pour des drones très légers (< 250g)
- Voler au-dessus de l’espace public en agglomération sans notification préalable à la préfecture
- Perdre de vue son aéronef en vol
- Dépasser la hauteur maximale de vol de 120 mètres
- Voler à proximité des aéroports et aérodromes
- Survoler les sites sensibles ou protégés
L’utilisateur de drone doit:
- Respecter la vie privée d’autrui
- Respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017)
- Souscrire un contrat d’assurance prenant en compte son activité
- Respecter les conditions et restrictions applicables à la catégorie d’exploitation du drone (catégorie Ouverte ou Spécifique)
- S’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistrement_exploitant_uas.pdf
- Enregistrer le drone si celui-ci a une masse supérieure à 800 grammes https ://alphatango.aviation-civile.gouv.fr
- Se conformer à l’obligation de signalement électronique si le drone a une masse supérieure à 800 grammes https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/notice_signalement_electronique.pdf
- Respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la DGAC : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
- Consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur : https://www.ecologie.gouv.fr/quelle-place-drones-dans-ciel-francais