Les arrêtés municipaux
l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022364-0001 du 30 décembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département – Carte du niveau de gestion de la sécheresse.
l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022364-0001 du 30 décembre 2022 – Tableau des communes
Arrêté municipal n° 32/22 du 26 décembre 2022 portant prescription de la deuxième modification du plan local d’urbanisme de la commune de Villelongue Dels Monts
Bulletin Municipal n°36 Décembre 2022
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Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées, à emporter, et de la consommation de boissons alcoolisées, sur la voie publique et dans les espaces publics, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022.
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant interdiction temporaire de transport, détention et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022
Arrêté municipal permanent du 6 décembre 2022, portant interdiction de stationnement sur la plaça de l’esglesia
Préfecture des Pyrénées Orientales – Information sur le passage au niveau de risque élevé – Influenza aviaire (grippe aviaire) – Service Santé, Protection Animale et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022 – Carte du niveau de gestion de la sécheresse.
