L'arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 326-001 du 22...
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 326-001 du 22 novembre 2021 – Port du masque dans les Pyrénées Orientales
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Les arrêtés municipaux
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021306-0001 du 2 novembre 2021 prorogeant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021236-0001 du 20 septembre 2021 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines.
En période de sécheresse, chaque usager de la ressource en...
Arrêté préfectoral du 27/10/2021 PREF/DCL/BCLUE/2021300-0001 du 27 octobre 2021 – Ouverture d’enquête parcellaire du 29 novembre au 17 décembre 2021
Cet arrêté prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire...
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021281-0001 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) jusqu’au 30 juin 2022.
Cet arrêté fixe les périodes et les modalités de...
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 274-001 du 1er octobre 2021 – Prolongation du port du masque
Prolongation du port du masque sur la voie publique, aux...
Arrêté Préfectoral du 27 Août 2021 prolongeant l’obligation de port du masque
Arrêté du 27 août 2021 prorogeant l’arrêté du 15 juillet...
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 Août 2021
Consulter le Compte-rendu du conseil municipal du 30 Août...
Arrêté Préfectoral du 27 août 2021 – Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique
L'arrêté du 27 août 2021 portant interdiction temporaire...
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2021
Consulter le Compte-rendu du conseil municipal du 28 juin...
Arrêté municipal permanent du 23 août 2021 interdisant la baignade dans le Tech
Arrêté municipal 28-09 du 22 juillet 2009 portant interdiction de toute activité autre que la pêche à la ligne sur le plan d’eau de Villelongue Dels Monts
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 224-0001 du 12 août 2021 – Prorogation port du Masque
Le port du masque reste obligatoire sur tout le...