L'arrêté du 27 août 2021 portant interdiction temporaire...
Arrêté Préfectoral du 27 août 2021 – Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique
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Les arrêtés municipaux
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2021
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Arrêté municipal permanent du 23 août 2021 interdisant la baignade dans le Tech
Arrêté municipal 28-09 du 22 juillet 2009 portant interdiction de toute activité autre que la pêche à la ligne sur le plan d’eau de Villelongue Dels Monts
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 224-0001 du 12 août 2021 – Prorogation port du Masque
Le port du masque reste obligatoire sur tout le...
Arrêté préfectoral PREF/BSI/-2021-222-03 du 11 août 2021 – Interdiction temporaire de consommation de boissons alcoolisées
La consommation d'alcool sur la voie publique hors des...
Arrêté préfectoral DDTM/SER/2021222-0002 du 10 août 2021 – Mesures de restrictions sur l’usage de la ressource en eau
Mise en place des mesures de restrictions provisoires de...
Tableau des Mesures applicables dans le département des Pyrénées Orientales dans le cadre des mesures renforcées de lutte anti-COVID applicables depuis le 21 juillet 2021
Arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2021203-0001 du 22 juillet 2021 – Obligation du port du masque dans le département des Pyrénées Orientales
A partir du 24 juillet jusqu'au 2 août 2021, le port du...
Arrêté préfectoral DDTM/SER/2021194-0001 du 13 juillet 2021 – Mesures de restrictions sur l’usage de la ressource en eau
Au vu de la situation hydrologique et des prévisions...
Mon fichier nº 3
Pellentesque sed...
Arrêté préfectoral DDTM/SEFSR/2021186-0003 du 5 juillet 2021 – Autorisation de tirs par arrêté préfectoral
Afin de réaliser des opérations de régulation des...