Les arrêtés municipaux
Délibération du 24 Avril 2023 – Fonds verts SIVU des Albères – citerne
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Avril 2023
L'ensemble des délibérations du Conseil Municipal du 24...
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF12023-109-0005 du 19/041/2023 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales.
Circulaire adressée aux maires des communes des Pyrénées Orientales – la circulaire du 28 mars 2023 relative à la prévention des incendies de forêts, obligations légales de débroussaillement.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023 087-0001 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales.
Délibération du 27 Mars 2023 – Vote du compte de gestion 2022
Délibération du 27 Mars 2023 – Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Délibération du 27 Mars 2023 – Vote du compte administratif 2022
Délibération du 27 Mars 2023 – Vote des taux des impositions locales 2023
Délibération du 27 Mars 2023 – Justification de l’ouverture à l’urbanisation dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme