Arrêté préfectoral autorisant pour une durée de cinq ans,...
Arrêté préfectoral/DCL/BCLUE/2021354-0001 du 20 décembre 2021 – Missions de travaux de l’IGN
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Les arrêtés préfectoraux
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021
Arrêté municipal du 16 décembre 2021 autorisant la ré-ouverture de l’église au public à/c du 20 décembre 2021
Bulletin Municipal n°34 Décembre 2021
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Arrêté municipal permanent 27/2021 du 27 octobre 2021 portant instauration d’une limitation de vitesse à 30km/h à l’intérieur de toute l’agglomération
Arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics dans le département des Pyrénées-Orientales
Arrêté du 8 décembre 2021 portant...
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 Novembre 2021
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant les modalités d’application de l’obligation de port du masques de protection dans le département des Pyrénées-Orientales, et abrogeant l’arrêté du 22 novembre 2021.
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 326-001 du 22 novembre 2021 – Port du masque dans les Pyrénées Orientales
L'arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 326-001 du 22...
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021306-0001 du 2 novembre 2021 prorogeant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021236-0001 du 20 septembre 2021 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines.
En période de sécheresse, chaque usager de la ressource en...
Arrêté préfectoral du 27/10/2021 PREF/DCL/BCLUE/2021300-0001 du 27 octobre 2021 – Ouverture d’enquête parcellaire du 29 novembre au 17 décembre 2021
Cet arrêté prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire...
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021281-0001 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) jusqu’au 30 juin 2022.
Cet arrêté fixe les périodes et les modalités de...