Les arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023 087-0001 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales.
Délibération du 27 Mars 2023 – Vote du compte de gestion 2022
Délibération du 27 Mars 2023 – Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Délibération du 27 Mars 2023 – Vote du compte administratif 2022
Délibération du 27 Mars 2023 – Vote des taux des impositions locales 2023
Délibération du 27 Mars 2023 – Justification de l’ouverture à l’urbanisation dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Délibération du 27 Mars 2023 – Modification des statuts de la Communauté de Communes à compter du 01/07/2023
Délibération du 27 Mars 2023 – Contrat de maîtrise d’œuvre travaux Cami del Vilar tranche 2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2023
L'ensemble des délibérations du Conseil Municipal du 27...