Les bulletins municipaux
Délibération Conseil Municipal du 21 juin 2022 – Révision de la redevance d’occupation du domaine public
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2022
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022 réglementant dans le département des Pyrénées Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils pendant la période estivale, au titre du risque incendie
Cet arrêté réglemente la circulation dans les massifs...
Arrêté préfectoral N°DDTM/SER/2022166-0001 du 15 juin 2022 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
Arrêté municipal 24/22 en date du 2 juin 2022 portant interdiction d’arrêt ou de stationnement sur la plaça de la Républica
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2022
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2019105-0001 du 15 avril 2019 – Obligation de débroussaillement
Consultez l'annexe de cet arrêté préfectoral ici : ANNEXE...
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 février 2022
Circulaire préfectorale du 3 janvier 2022 relative aux mesures de gestion de la Covid 19.
Ce document est consultable et téléchargeable ici...
