Les bulletins municipaux
Circulaire préfectoral du 21 décembre 2021 – Propagation de la Covid 19, mesures de freinage à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Arrêté préfectoral/DCL/BCLUE/2021354-0001 du 20 décembre 2021 – Missions de travaux de l’IGN
Arrêté préfectoral autorisant pour une durée de cinq ans,...
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021
Arrêté municipal du 16 décembre 2021 autorisant la ré-ouverture de l’église au public à/c du 20 décembre 2021
Bulletin Municipal n°34 Décembre 2021
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Arrêté municipal permanent 27/2021 du 27 octobre 2021 portant instauration d’une limitation de vitesse à 30km/h à l’intérieur de toute l’agglomération
Arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics dans le département des Pyrénées-Orientales
Arrêté du 8 décembre 2021 portant...
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 Novembre 2021
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant les modalités d’application de l’obligation de port du masques de protection dans le département des Pyrénées-Orientales, et abrogeant l’arrêté du 22 novembre 2021.
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 326-001 du 22 novembre 2021 – Port du masque dans les Pyrénées Orientales
L'arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2021 326-001 du 22...
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021306-0001 du 2 novembre 2021 prorogeant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021236-0001 du 20 septembre 2021 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines.
En période de sécheresse, chaque usager de la ressource en...