Urbanisme

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Il en existe 2 types : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel. Le premier donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le second vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.

La demande de Certificat d’Urbanisme s’effectue en ligne.

Pour connaître le zonage de votre habitation ou du lieu de votre futur projet, ainsi que la réglementation qui s’y applique, suivez le lien vers le Géoportail de l’urbanisme et entrez votre adresse dans la barre de recherche.

Dépôt en ligne des Autorisations d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

est un document destiné à définir la destination générale des sols et qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation de Sols). Il définit les règles à prendre en compte pour les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc…. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il comprend plusieurs documents :
– Rapport de présentation
– Projet d’aménagement et de développement durable
– Le Règlement décrivant les règles pour chacune des zones
– Partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui
– Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :
– U pour les zones urbanisées
– AU pour les zones à urbaniser
– N pour les zones naturelles
– A pour les zones agricoles

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle intercommunale.
A noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Documents à consulter :

– Le site geoportail-urbanisme.gouv.fr permet de consulter les documents liés à notre territoire :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/territoire/66225
– Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme :
https://villelongue-dels-monts.com/download/modification-n2-du-plan-local-durbanisme

Risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Villelongue-dels-Monts

Les documents nécessaires à l’élaboration de l’état de risques sur la commune de Villelongue Dels Monts (risques naturels et technologiques pris en compte, cartographie des zones exposées, sismicité) sont consultables sur le site de la préfecture des Pyrénées Orientales.

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