Les arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n° 2023051-0003 du 20 février 2023 modifiant l ‘Arrêté du 26 décembre 2022 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l 'Arrêté du 26...
l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022364-0001 du 30 décembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département des Pyrénées Orientales
l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022364-0001 du 30 décembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département – Carte du niveau de gestion de la sécheresse.
l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022364-0001 du 30 décembre 2022 – Tableau des communes
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées, à emporter, et de la consommation de boissons alcoolisées, sur la voie publique et dans les espaces publics, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022.
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant interdiction temporaire de transport, détention et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022
Préfecture des Pyrénées Orientales – Information sur le passage au niveau de risque élevé – Influenza aviaire (grippe aviaire) – Service Santé, Protection Animale et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022 – Carte du niveau de gestion de la sécheresse.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022276-0002 du 3 octobre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département ainsi que la carte du niveau de gestion de la sécheresse.