Arrêté du 20 février 2023 modifiant l 'Arrêté du 26...
Arrêté préfectoral n° 2023051-0003 du 20 février 2023 modifiant l ‘Arrêté du 26 décembre 2022 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce
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Les arrêtés préfectoraux
l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022364-0001 du 30 décembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département des Pyrénées Orientales
l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022364-0001 du 30 décembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département – Carte du niveau de gestion de la sécheresse.
l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022364-0001 du 30 décembre 2022 – Tableau des communes
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées, à emporter, et de la consommation de boissons alcoolisées, sur la voie publique et dans les espaces publics, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022.
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant interdiction temporaire de transport, détention et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022
Préfecture des Pyrénées Orientales – Information sur le passage au niveau de risque élevé – Influenza aviaire (grippe aviaire) – Service Santé, Protection Animale et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022 – Carte du niveau de gestion de la sécheresse.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022276-0002 du 3 octobre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département ainsi que la carte du niveau de gestion de la sécheresse.
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 – Liste des communes par zone d’alerte ainsi que la carte du niveau de gestion de la sécheresse.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022262-0003 du 19 septembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département.
L’épisode de sécheresse exceptionnelle qui touche...