Les arrêtés préfectoraux
Délibération du 24 Juillet 2023 – Rétrocession de la compétence entretien de l’éclairage public
Délibération du 24 Juillet 2023 – Convention de service commun d’entretien de l’éclairage public
Délibération du 24 Juillet 2023 – Réutilisation des Eaux Usées Traitées
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2023
L'ensemble des délibérations du Conseil Municipal du 24...
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2023
L'ensemble des délibérations du Conseil Municipal du 10...
Prévention des incendies de forêts
Arrêté municipal temporaire n° 13/23 du 15/06/2023 de restrictions de la consommation d’eau sur le territoire communal
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023164-0002 du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022 réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers
Arrêté municipal n°10/23 du 17/05/2023 réglementant l’accès au massif des Albères et pistes DFCI de la commune de Villelongue Dels Monts
Arrêté municipal temporaire n° 11/23 du 22/05/2023 portant restrictions de la consommation d’eau sur le territoire communal
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